Orléans Conduite

Auto-école

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L’Auto Ecole Orléans conduite vous propose des Stages de récupération de points

permis

Vos Auto-Ecole Orléans Conduite vous propose de vous inscrire pour suivre un stage de récupération de points avec l’un de nos partenaires.

Des stages ont lieu à Orléans plusieurs fois par mois. Il suffit de vous inscrire à l’auto-école qui s’occupera de toute la partie administrative de votre dossier.

Pour cela, il vous suffit de fournir la photocopie recto verso de votre permis de conduire.

Pour les conducteurs en période probatoire, la photocopie recto verso de la lettre référence 48N reçu par recommandée informant la perte de point et l’obligation de suivre un stage pour les conducteurs en période probatoire ayant été verbalisé pour une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus.

Voici les différents cas de participation aux stages de sensibilisation :

Cas N°1 : Stage volontaire – Récupération de points

Vous avez été verbalisé et avait reçu du Ministère de l’intérieur un courrier vous informant de la perte de vos points. Ce document porte la référence 46. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser un total, &agrave l’issu du stage, de 12 points (6 en période probatoire).Ces points sont inscrits au fichier national du permis de conduire en retenant comme date de valeur le lendemain du deuxième jour de stage.

Il existe certaines conditions pour pouvoir récupérer des points à la suite de ce stage :

  • Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire.
  • Avoir effectivement perdus des points à la date du stage.
  • Ne pas avoir récupérer de points à la suite d’un passsage analogue s’étant déroulé au moins un an avant le stage.

Il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble de ses points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national. C’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire qui fait foi. Avant de s’inscrire à un stage, si vous n’avez pas reçu de document référence 48, vous êtes invités à vous rendre dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (muni d’une pièce d’identité) pour vérifier qu’une perte de points a déjà été enregistrée sur le fichier national.

Lorsque le capital points devient égal ou inférieur à 0, le Ministère de l’Intérieur envoie au titulaire du permis de conduire une lettre de notification référence 48S par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas; les points relatifs à un stage ne peuvent être affectés au permis de conduire que si le premier jour du stage a eu lieu avant la date de réception du courrier ou avant que le délai pour retirer le courrier recommandé ne soit épuisé.

Cas N°2 : Stage obligatoire – Permis probatoire

Tous les nouveaux conducteurs qui ont obtenu un permis de conduire depuis le 1er mars 2004 se voient attribuer un permis probatoire pour une période de 3 ans réduit à 2 ans pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé à la conduite (AAC ou conduite accompagnée).Ce permis probatoire est affecté d’un capital initial de 6 points.

Si vous êtes verbalisé au titre d’une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, pendant cette période probatoire de 2 ou 3 ans, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage dans les 4 mois après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception vous informant de la perte de points (lettre référence 48N). Ce stage vous permettra de récupérer 4 points dans la limite du capital maximum autorisé sur le permis et de vous faire rembourser le montant de l’amende.

Cas N°3 : Stage en alternative aux poursuites pénales

Alternative aux poursuites : le procureur vous a proposé de classer sans suite votre infraction sous réserve que vous suiviez un stage de sensibilisation. Dans ce cas de classement sans suite, vous ne payerez pas d’amende, n’aurez pas de points retirés et votre permis ne sera pas suspendu ; par contre le stage de sensibilisation que vous allez suivre ne vous permettra pas de récupérer de points si vous en avez déjà perdu.

Cas N°4 : Stage en peine complémentaire ou Composition pénale

Vous êtes passé devant une juridiction et vous avez été condamné à suivre un stage de sensibilisation au titre de la condamnation ou à titre de peine complémentaire. Vous devez effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive, c’est-à-dire après épuisement ou abandon des voies de recours. Ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.